L’Union des Syndicats de l’Immobilier a toujours été favorable à l’instauration de couvertures obligatoires en prévoyance et en santé dans la branche de l’Immobilier.

L’accord de branche ne propose pas les meilleures couvertures disponibles sur le marché. Il impose
un dispositif rigide qui ne se justifie pas.

Bon nombre d’entreprises – sociales avant l’heure – avaient déjà instauré ces couvertures au profit
de leurs collaborateurs. L’accord de branche les prive dorénavant de la possibilité de renégocier les
dispositifs avec l’assureur de leur choix. Une majorité de salariés de la branche se trouve aujourd’hui
contrainte de résilier d’excellentes couvertures individuelles au profit d’un dispositif de branche
moins satisfaisant.

La démarche de l’UNIS est de conjuguer l’intérêt des salariés – en leur proposant des niveaux significatifs de
couvertures à des tarifs compétitifs – avec celui de l’entreprise.

L’UNIS souhaite qu’un nouveau dispositif soit retenu sur le fondement d’un cahier des charges plus
largement partagé. L’ambition de l’UNIS reste de rendre la branche de l’immobilier attractive. Ce n’est pas le
cas actuellement.

L’UNIS a donc exercé un recours pour excès de pouvoir contre l’arrêté d’extension en date du 23 juillet 2011,
en vue de négocier un nouveau dispositif.